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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc9664cdc6046d47ecec4e
6 mai 2026
A la date du 21/04/2026, la société BEAUTY PERFECT SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article
Service des référés
6a0f550fcdc6046d477be31b
21 mai 2026
, ainsi que celle de tous occupants de son chef, des locaux sis [Adresse 6], et ce avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est ; CONDAMNER la société EDENLAB BEAUTY au paiement
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00998
12 décembre 2018
sur 30 000 flashs supplémentaires qui ne lui avaient pas été livrés, la société Plaisirimmo l'a assignée en paiement d'une certaine somme ; Attendu que pour déclarer la société Beauty Tech « irrecevable
6a0f6b97cdc6046d477d9a3e
19 mai 2026
collective : 2026RJ267 La SARL [O] BEAUTY ACADEMY Numéro de rôle général : 2026F1132 DEBITEUR : La SARL [O] BEAUTY ACADEMY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 746 847 RCS [Localité 1] COMPOSITION
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00603
22 mars 2016
[M], engagé en qualité de chauffeur-manutentionnaire, le 5 novembre 1987 par la société Etablissements Beaudeux et fils devenue Beaudeux sanitaire et chauffage, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent
ADLC
ADLC:97-D-04
18 mars 1997
Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes
MERCREDI
69f1cdd2cdc6046d47f21920
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00746 EURL BEAUTY&SUN N° RG: 2026P00787 DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S]
cr
61372562cd5801467741d42e
11 février 1997
Protin et Beaufrère, conseillers assesseurs, puis, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Darolle, président, qui a donné lecture de la décision, assisté de Mme A... et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752
15 mai 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty
civ2
60794d2a9ba5988459c4843c
3 avril 2003
du Code de la sécurité sociale que les droits de la victime aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans à dater du jour de l'accident, de la clôture de l'enquête ou de la cessation de paiement
Référés
69d56460cdc6046d47717637
7 avril 2026
BEAUTY & THE CREAM DEMANDERESSE S.C.I.
6137257dcd5801467741e303
12 juillet 1994
Protin et Beaufrère, conseillers, tandis qu'à l'audience du 14 décembre 1993, où l'arrêt a été rendu, elle était composée de M. Dufourgburg, premier président et de MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01123
10 juillet 2019
euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'AVOIR condamné la société Beaudeux et Fils à rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage payées
Loyers commerciaux
69d7fc52cdc6046d47af466f
8 avril 2026
EMMA BEAUTY devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f20
22 février 2016
représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES de la SCP DIGNAC-BEAUDRY PAGES-PAGES, avocat au barreau de CORREZE Sandrine X...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00955
21 octobre 2020
J... de sa demande en paiement d'heures de travail non rémunérées au titre des années 2014 et 2015, les mentions d'un document signé préalablement au "dernier contrôle des heures payées par Sotraro pour
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00059
5 février 2025
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2023), le 27 février 2014, la société Earl château de Beaupré (L'EARL) a signé avec la société Copy management, devenue INPS group (la société INPS) un bon
613725e8cd58014677421729
7 février 2001
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la partie civile ne saurait reprocher aux mis en examen le paiement
6253cccfbd3db21cbdd91537
12 mai 2014
RJ/ MCM DEMANDE D'ENTRETIEN FORMEE PAR ENFANTS MAJEURS Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE
6253cd60bd3db21cbdd93208
2 mai 2016
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MAI
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