IRRECEVABILITE DU POURVOI DE DONIKIAN (JACQUELINE), FEMME BECQUET, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1967, QUI L'A RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL

DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE CAILLEAU, CHEF DU SERVICE DES EXPEDITIONS DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE PAR BECQUET

Par déclaration adressée au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 Décembre 2025, la société Entreprise de Bâtiment Général Bécart & Fille a interjeté appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier des Alpes, dont le siège est 74, Cours Becquart

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 18 juillet 2022 et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 mai 2024, l'association ADMR Nord, représentée Me Becquart

interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 20 juillet 2022 et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 mai 2024, l'ASSAD Dunkerque, représentée par Me Becquart

Jean-Marie Becquet, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société anonyme Nord Etudes Assistance, domicilié ..., 3 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993 et le 17 septembre 1993, présentés par M. et Mme Bruno Y..., demeurant Rue du Port, Le Becquet

Georges A..., demeurant 58, Cours Becquart Castelbon, 38500 Voiron, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

L... le 31 juillet 2012 de ramener le becquet emporté ; l'attestation de M.

de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 S.A.S.

, sous réserve que Me Becquet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Becquet, "" greffier : M.

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Becquet

professionnel Décision attaquée : n° 22/00480 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 20 Septembre 2022 Appelantes : Madame [J] [W] divorcée [B],représentée par Me Samuel BECQUET

Accord d'entreprise relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de la société BECQUET

Becquet Greffier : M.

de la SELARL Primard Becquet, avocat de M.