et de la SOCIETE POUGET ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de la SOCIETE GARON-BEDEL et de la SOCIETE POUGET est rejetée.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle Ricard, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M

MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ATTENDU QUE BEDEL

[R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.

la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN et de Me ROGER, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME BEDEL

La requête a été communiquée à la société Bedel qui n'a pas produit de mémoire avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

EN CONDAMNANT LA SOCIETE BEDEL AU PAYEMENT DE 20. 000 ANCIENS FRANCS SOUS DEDUCTION DES DROITS DE GARDE, APRES AVOIR DECLARE QU'AUCUNE FAUTE N'ETANT ALLEGUEE CONTRE ELLE, LA SOCIETE BEDEL ETAIT EN DROIT

Ier " ; qu'après la déposition de Jean-Bedel X..., une nouvelle inscription a été prise le 18 octobre 1979, sur le même registre, au nom du " Gouvernement centrafricain " ; que l'appareil se trouvant en

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE POUGET S.A. et de la société Garon-Bedel et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Paule X...,

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme GARON BEDEL, dont le siège social est à Millery (Rhône)

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Linda AOUADI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ la société civile immobilière du ..., dont le siège social est sis à Paris (16ème), 49, ruealilée, 28/ la société Bedel

BEDEIL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

du 4 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1989 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Garon-Bedel

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE: S.A.

audit siège identifiée sous le N° 054 806 542 RCS MARSEILLE en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023 [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Nicolas BEDEL

[X], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la société [X]-Bendel-Vasseur-Ghnassia, (la SCP) à qui il a demandé, de former un pourvoi en cassation. 5.