cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEHANZIN

B A, ressortissant argentin ayant pour avocat la Selarl Behanzin-Oudy, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des

2262 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 mars 2001), que se plaignant de la réouverture par la commune de Langeais (la commune) d'un chemin abandonné, dénommé chemin du Grand Ouzy

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEHANZIN

[X] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-16.740 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Behanzin

X... a été engagé le 28 septembre 1998 par la société CGEA Onyx en qualité de conducteur ; que son contrat de travail a été transféré à compter d'avril 2010 à la société Ourry, laquelle, le 8 juillet 2014

352J-W-B7D-CQK7T N° MINUTE : Assignations des 10 et 13 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie BEHANZIN

Janvier 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 10/f02959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Karim OUDY

[W] [B] S.E.L.U.R.L. du Docteur [W] [B] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch. BLOCH - E#634 représentée par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch.

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

B A, représenté par Me Oudy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur cette

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [S] [D] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Sophie BEHANZIN

MINUTE : Assignations des : - 13 Avril 2022 - 16 Mai 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Sophie BEHANZIN

SA SITA SUD à payer à la SA OURRY la somme de 204 208, 49 Euros TTC; - condamné la SA SITA SUD à verser à la SA OURRY une somme de 1 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau

Elle a collaboré avec la SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA associés.

Sual à la société Ourry ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 6 mars 1997 comporte l'entête de la société Sita, laquelle est, ainsi que l'a précisé la société Ourry dans ses conclusions

Article 2 : La demande en référé présentée par la société Ourry est rejetée.

B..., représenté par Me Behanzin, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Behanzin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la préfète

A la suite d’une demande de rescrit formée par la société Ourry le 10 septembre 2020, l’administration a, par un courrier du 21 septembre 2020, informé la société Ourry qu’elle était redevable de la cotisation