Il soutient que : - s'il ne conteste pas l'extinction du nom patronymique " Milhet de Beslile ", il est constant que M.

DEGLA 20 boulevard Malesherbes 75008 FRANCE représentée par Maître Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1403 DEFENDERESSES

BONDY HABITAT pris en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 279 30 0 0 32 ayant son siège au 86 avenue gallieni-93140 BONDY Représentée et assisté sur l'audience par Me Bouziane BEHILLIL

PINO ELYSEES représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués Assistée de Me Bouziane BEHILLIL, avocat Instruction clôturée le 01 Mars 2004 Audience de plaidoiries

Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de : Me Bouziane BEHILLIL

K..., représenté par Me Behillil, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2024 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale pour la société EE Noyal d’exploiter un parc éolien

[Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bouziane BEHILLIL

Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Danielle GAY-BELLILE

G n° 25-00535 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Céline

une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet et 14 décembre 2022, les 9 février et 17 mars 2023 puis les 9 janvier, 8 avril et 7 novembre 2024, la société Logex SRL, représentée par Me Me Behillil

G n° 25-00851 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Céline

PRECISER EN QUOI CE MODE DE PAIEMENT ETAIT, EN L'ESPECE, ANORMAL ET REPONDRE NOTAMENT AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE RICHARD QUI SOULIGNAIENT QUE, DANS LE DOMAINE DU MARCHE AUTOMOBILE, LA REPRISE DE BEHICULES

de NANTERRE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [H] [U], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de : Me Bouziane BEHILLIL

Bellil C..., demeurant ..., 5 / de M. Y... Mohand B..., demeurant ..., 7 / de la banque San Paolo, dont le siège est ...

Applicant name date of birth   Administrative removal proceedings   48352/19 15/10/2019 Ykalo Solomon TEWELDE 10/02/1995   Tesfamiryam Tekle MIRYAM 01/01/1992   Brhane Habtemichael BEILUL

Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de : Me Bouziane BEHILLIL

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel AUVERGNE-REY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et, Me Bouziane BEHILLIL

demande d'autorisation environnementale tendant à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Bévilliers

Incapacité de travail de deux jours. –     Behlül Ocak   : zones ecchymotiques autour des deux yeux, blessures d'1,5 cm sur le sourcil, de 0,5 cm sur l'oreille et égratignures sur le bras

(SELARL BEHILLIL & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : P.557 INTIMEES Me A... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A.