Saïd Belkissen, demeurant 24, Parc Miremont "Air de France", Bouzareah, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit

A et du SYNDICAT AUTONOME DU CREDIT MUTUEL et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la caisse de crédit mutuel du canton de Behren-les-Forbach, - les conclusions de M.

En outre, il y a lieu de rendre l'expertise opposable à la société M2C et à la société Beirens. Sur les dépens : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Bis Pro, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Behren-lès-Forbach, sur

#Begäran om förhandsavgörande: Cour constitutionnelle - Belgien.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Athena, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Belhassen

insertion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Régie de quartier Behren insertion à payer la somme de 1 000 euros à M.

Le 31 janvier 2023, le maire de la commune de Behren-lès-Forbach a émis un titre exécutoire à l’encontre de M.

B..., représenté par Me Belhirene, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Königreich Belgien. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Artikel 52 EG-Vertrag (nach Änderung jetzt Artikel 43 EG) und Artikel 73b EG-Vertrag

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la commune Behren-lès-Forbach, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la commune Behren-lès-Forbach, et l'avis de M.

Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme Belhassen Z..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la banque Monod, les conclusions de M.

X... a été protégée par un brevet et non plus par un certificat d'utilité ; que la société Behrens, invoquant l'autorité de la chose jugée, a saisi la Cour d'appel de Paris en annulation de la décision

QBE EUROPE Association CENTRE BELLISSEN S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.R.L. LUVISUTTO S.A.R.L. ELM ETANCHEITE LE MENACH S.A.R.L. MICHEL QUEVEDO S.A.S. GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE (G.C.M.)

inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 351.889.712 35 rue Auguste Buisson 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par la SCP MERLE & CARENA-DORON Avoués ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Maître Le'la BELHASSEN-POITEAUX

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Régie de quartier Behren

------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Farid X... ... 57460 BEHREN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Behren-lès-Forbach à sa demande

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel du canton de Behren,