LA BAISSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Madame Micheline BENJAMIN

Benjamin Y... et Mme Renée Y... précisant qu'ils avaient cédé leur bail à M.

X..., ès qualités et de la société Blue Baby, de Me Bouthors, avocat de la société civile immobilière Benjamin Z... , les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Jibla

et prononcer la résiliation judiciaire du bail pour usage non paisible des lieux donnés à bail, - juger que Madame [V] occupera sans droit ni titre les locaux donnés à bail à compter du prononcé de l'arrêt

Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2015 en audience publique.

Jacques X... sur ces deux points et retenir que la question de l'existence du bail avait été définitivement tranchée par ce jugement ; Attendu, d'autre part, que M.

Par ordonnance du 16 juin 2017, le juge-commissaire a rejeté la requête de la SCI Les bains en résiliation du bail.

En sus, la société CONTROLE G a pris à bail huit places de parking pour 104 € mensuels soit 1.248 € HT.

Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Benjamin C/ MP C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 13 FEVRIER 2002. ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

MARINES FINANCE Résidence de la Baie - Bât. H Apt 7 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMEE : S.C.I.

Il résulte de l'article 1728 du code civil que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Il résulte de l'article 1728 du code civil que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHY Minute : 24/00025 Madame [W] [T] [S] Représentant : Maître Benjamin

[E] [U] devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins de nullité du contrat de bail.

[X] & ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.C.I.

° Portalis DBYA-W-B7K-E353H MINUTE N°2026/ 258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [K] [J], [X] [S] c/ [A] [Z], [Y] [W] Copie délivrée à Maître Christian CAUSSE Maître Benjamin

Mme [T] [F] sollicite la requalification du bail meublé en location non meublée ainsi qu'une diminution du loyer à hauteur de 30 %, soutenant que le bail ne comporte aucun inventaire des meubles et équipements