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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SAS JULBO Zone Artisanale Rue Lacuzon 39400 LONGCHAUMOIS représentée par Maître Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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11 janvier 2019
11 janvier 2019
par Me [W] et Me [S], en qualité de mandataire liquidateur de la société COFIMOLD FRANCE anciennement dénomée MOLD AJUSTAGE, PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,
Source officielleciv3
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23 mars 1988
23 mars 1988
B..., D..., F..., Y..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402141
22 février 2012
22 février 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 mars et le 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE
Source officielleciv2
613723a0cd5801467740c39f
26 avril 2001
26 avril 2001
Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05f0
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Benjamin Z... ; 2°) Madame Rosette Z..., demeurant tous deux à Paris (10ème) ...,
Source officielleREFERES 2ème Section
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIP MI : 22/00000795 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Benjamin
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfd7
21 juin 2001
21 juin 2001
Benjamin, Serge, Raymond B..., domicilié ..., 4 / de Mme X..., Marie, Alexandra Mercier, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleJAF Cabinet 3
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie GAUTIER
Source officielleChambre Sociale
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
BOUCHERIE GAUTIER, demeurant [Adresse 1] représenté Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau Du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302759_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Gautier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° RH-2023-258 du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Houdain l’a radié des cadres et a prononcé sa mise à
Source officielleÉlection professionnelle
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10, présent à l’audience Me Laetitia GAUTIER
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21ea
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Benjamin Y..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mlle Antoinette, Geneviève X..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits de la Cie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal. 62 rue de Caumartin 75442 PARIS CEDEX 9 Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleciv2
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16 mars 2000
16 mars 2000
Benjamin X..., 4 / de Mme Claude Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marion X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508656_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 2 sur 7