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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175877
6 juillet 2017
6 juillet 2017
The applicants worked as unskilled labour in the construction of several buildings in Baku, including Buta Palace, the Baku Expo Centre and 28 Mall.
Source officielleJ.L.D. - HO
66964135f5112d8edd057cef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [P] [E] né le 12 Mars 1985 à [Localité 3] représenté par Me Benjamin COMPIN, avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, son état clinique n’étant pas compatible
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] se disant [X] [U] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [Y] [W] DEFENDEUR : M.
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040335
20 avril 2023
20 avril 2023
NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame [N] [B] née le 22 Mars 1954 à [Localité 13] de nationalité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f9f6ff190d73a10ce27de8
11 avril 2025
11 avril 2025
. : Numéro : 25/00402 du : 17 Décembre 2024 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 29 Novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8a
695f901acdc6046d479d7379
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle N° RG 24/12862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SL Organisme [7] C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Organisme [7] - Me Benjamin
Source officielle6e chambre
60332e322ee8579f541427b7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
1] 1958 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie DELMAS-LOUVET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 380 - Représentant : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489547.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017, à raison d'un établissement qu'elle exploite à Athies-sous-Laon
Source officielleQuatrième Chambre
65b40bab753f879640d67d05
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur [Z] [C] né le 20 Mai 1983 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Y] épouse [C] née le 19 Février 1987 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Benjamin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50576
15 mai 1997
15 mai 1997
report drawn up on 10 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 June 1995 by Mr Beniamino
Source officielleChambre 1-2
6438f1f7a942a604f5e93268
13 avril 2023
13 avril 2023
représenté par le Cabinet BERTHOZ, administrateur de Biens sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Benjamin
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
APPELANT Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff54
10 mai 2022
10 mai 2022
Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix mai deux mille vingt deux par Benjamin
Source officielle9e Chambre A
6035ac2b3237d9104ae78389
18 mars 2016
18 mars 2016
[O] [B] épouse [G] C/ Association AFAD (ASSOCIATION FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE) Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin
Source officiellePôle social
66964141f5112d8edd057e96
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [J], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officiellePage 2 sur 6