maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU

Hubert X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour, la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux, 1, rue

Vu le recours formé par : La SCI LES ALPAGES DES ESSERTS Domiciliée à la SCP GRAPPOTE-BEBETREAU [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] Domicilié à la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU [Adresse 1]

Le président du tribunal a désigné Mme Beneteau, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant des dispositions de l'article R. 779-1 du code de justice administrative.

multiples occasions, entre 1987 et 1990 à l'insu de son patron, puisqu'il admet n'avoir averti Me X... de ces dons qu'en juin 1990, date à laquelle ont été découvertes les malversations de Gelabert et Bellebeau

La société Top land promotion expose qu'elle est entrée en relation avec la société Benoteau immobilier par l'intermédiaire de M.

, devenue la société Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI (la société Chantiers Bénéteau) ; que par un avenant au contrat de concession en date du 3 mai 2004, la société Chantiers

[Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DANILOWIEZ, de la SELAS DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

François, prévenus, - la SA Chantiers Beneteau, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 26 novembre 1992 qui, dans les poursuites exercées contre

Chantiers BENETEAU par courrier électronique du 19/09/2003 incluant, pour le poste "achats BENETEAU", un volume de 3.600.000 € pour 2004 et de 3.780.000 € pour 2005 (pièce n° 73) ; que le même expert comptable

avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Laurent BENETEAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Scierie Beneteau et HFB et à M.

In 1976 Bleu Marine started to trade with a public company, Chantiers Beneteau S.A., whose object was boat-building.

Il précise que Me Benneteau-Desgroislui avait d'ailleurs indiqué durant ce rendez-vous qu'en cas d'octroi d'une aide juridictionnelle totale, elle lui rembourserait la somme qu'il avait avancée dans l'attente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2009) que, par contrat du 12 novembre 2007, la société Beneteau Entreprises Corporation

BENETEAU Société BENETEAU AMERICA INC S.A.

expressément que tous les produits vendus par Béneteau restent la propriété de Béneteau jusqu'à complet paiement du prix, conformément à la clause qui sera reproduite sur les documents qui seront adressés

aux entiers dépens, y compris les frais d'expertise, 85 % à la charge de Maître FILIPPI ès-qualités et 15 % à la charge de la SA BENETEAU.

social était à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des urgences, 1ère section), au profit de : 1°/ la société anonyme BENETEAU