CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Espuna. Considérant ce qui suit : 1.

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire du

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 23 janvier 2004 par le juge commissaire

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 11 Place de la République 24150 LALINDE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Me Christian BLAZY, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 22 août 2022, la commune d'Escoussans, représentée par Me Benoît Coussy, demande au tribunal, sur le fondement

Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY

D..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Benoist, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société

né le 03 Janvier 1970 à VILLARS-COTTERETS (02601) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON

Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représenté par Maître LALLIARD substituant Maître Gérard BENOIT, avocat

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître LALLIARD substituant Maître Gérard BENOIT, avocat plaidant au barreau de LYON SAS 33 INTERIM, prise en la personne de son représentant

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ [E] [T] Confirmation partielle Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me

, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître LALLIARD, substituant Maître Gérard BENOIT, avocat plaidant

Benoît Van Leerbergen, demeurant 8, chemin du Rouaire, 41300 Theillay, 116 / de M. Eric Ragois, demeurant 3, rue Saint-Martin, 41240 Tripleville, 117 / de M.

, représentée par son Présidentl en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX