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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305926_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation émanant de l'association Saint-Benoît Labre pour une aide vestimentaire d'urgence et des contrats d'accueil avec La Croix Rouge, ainsi que de
Source officielleSaisies immobilières
686449080bb2f8a66ca66fdb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me DESSEVRE - CCC à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
RENAULT PLACE ST AUBIN 32 rue Riquet 31908 TOULOUSE représentée par Me Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde1
4 juin 2008
4 juin 2008
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Gérard X... ... ... 31300 GRENADE SUR GARONNE représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
12 novembre 2008
HUYETTE, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208690_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10495
11 avril 2018
11 avril 2018
est tout aussi constant qu'aucun avenant au contrat de travail n'a été signé alors que l'état des relations entre les parties à l'époque ne constituait pas un obstacle à une telle signature ; que Mme Huet
Source officielle7éme chambre
DTA_2107421_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2021, 28 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Michel Huet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419954_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association Saint Benoît Labre indique que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd9
4 juin 2008
4 juin 2008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Patrice X... ... 31170 TOURNEFEUILLE représenté par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
627b561276c5d9057df80291
10 mai 2022
10 mai 2022
affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80293
10 mai 2022
10 mai 2022
affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80295
10 mai 2022
10 mai 2022
affaires juridiques, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449cc5c71a6a83181c8c8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ART'REA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Française ... 75016 PARIS Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 418632 Représentant : Me Benoit
Source officielle3ème chambre civile
69f8ffe4cdc6046d4798edcf
9 avril 2026
9 avril 2026
date du 13 janvier 2025 ; - ordonner l’expulsion de Madame [X] [U] et de tous biens et occupants de son chef dans le délai de quinze jours à compter de la signification du jugement à intervenir, au besoin
Source officielleChambre 4
67c75e340c6b8b177da18c34
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielleChambre 4
67c75e390c6b8b177da18cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402828_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ailleurs, si Mme B, qui est prise en charge par l'association Saint-Benoît-Labre, fait valoir qu'elle bénéficie d'un contrat jeune majeure renouvelé jusqu'au 1er mai 2024, d'une promesse de stage au
Source officiellePage 2 sur 3