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5 958 résultats pour « Benoit Menuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e382

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, saisi par requête du 6 novembre 2009, a : - supprimé la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur Loïc X... pour l'enfant Benoit

Source officielle

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TJ

JUGE CX PROTECTION

69e14988cdc6046d477edee6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [D] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Benoît X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Benoit X...ne démontre donc pas que son salaire a diminué en 2012 à la suite de son changement d'affectation dont il n'est pas établi qu'il a été demandé pour les besoins de la cause puisque le docteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100889

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

mensuel de 10. 361, 40 euros ; que dès lors une variation mensuelle de l'ordre de 2. 000 euros du salaire de Monsieur Benoit X... constitue un second élément nouveau à prendre en compte pour déclarer

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d7cdc6046d479cbfe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/173 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJB3 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1df72b5e5e648caf38d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’EARL LA FERME DU PERE BENOIT n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b67

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

Benoit Y...

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68a72b5e5e648cb2379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si besoin, l’expulsion pourra avoir lieu sans délai, avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10201

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02439

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Benoît X... réclame la rémunération variable sur les contrats suivants (…) ayant donné lieu à des bons de commande … d'octobre 2006 ; que Benoît X... verse la copie des bons de commande qui démontre que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301030

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Cette proposition a été acceptée par la société Fuchs Benoit le 13 décembre 2004.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4fff7

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE BENOIT ET PARTENSKY, QUI, APRES AVOIR OCCUPE LES POSTES, L'UN DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, L'AUTRE DE DIRECTEUR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&D SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

De son côté, Monsieur Benoît X... bénéficiera dans la société SV2M d'un contrat de travail à durée indéterminée avec une rémunération nette mensuelle de 3. 000 euros ". M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f06

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Benoît X... ... ...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

BENOIT ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître Olivier BENOIT, es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL DISCOUNT HALAL 17 rue de Metz - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf7

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Que son état de besoin ne peut être sérieusement contesté indépendamment du silence procédural dans lequel son époux se maintient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

s'acquitte d'un loyer mensuel de 250 € et de la pension alimentaire due au titre de l'exécution du devoir de secours fixée à 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Civils

6952f89875782d5f062e4dcd

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ingrid JOLY - Me Benoît

Source officielle