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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5675782d5f06f1d0bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ordonnance du 1er juin 2023, le président du tribunal de commerce de Périgueux a renvoyé la société CPL à mieux se pourvoir au fond. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
30 septembre 2008
G. no F 06 / 00194) par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 14 août 2007, APPELANT : Monsieur François X..., né le 05 mars 1953 à MARQUAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43d
10 octobre 2008
10 octobre 2008
appelante, citée en mairie le 09.10.2007 (A.R. signé le 11.10.2007), non comparante, représentée par Maître GIRAUDEL, avocat au barreau de BERGERAC loco Maître GAILLARD Pierre, avocat au barreau de PÉRIGUEUX
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme C, recrutée à deux reprises sous contrats à durée déterminée en qualité d'agente des services hospitaliers par le centre hospitalier de Périgueux, a été soumise à des vaccinations obligatoires contre
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfca
20 août 2008
20 août 2008
G. 04 / 3922 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE 9, rue Maleville 24012 PERIGUEUX CEDEX Représentée par Mme Sylvie Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, Lanmary et Sarlat, confiée au directeur du centre hospitalier de Périgueux, chaque établissement conservant sa personnalité juridique et son autonomie financière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Sous contrôle judiciaire (Mise en liberté sous C.J. le 01/09/2005) Déjà condamnée appelante et intimée, comparante, assistée de Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a590e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
° RG 22/02795 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDLS AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [G] né le 26 Avril 1978 à PERIGUEUX
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7cbbe0ac41ca81b115
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Aurore GUERIN Me Sylvie ATTAL Me Jacques MONFERRAN Me Olivier LERIDON Me Sylvie FONTANIER Me Nadia ZANIER Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d1
2 avril 2009
2 avril 2009
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Y... épouse X..., née le 22 Janvier 1925 à COURS DE PILE (24), de nationalité française, demeurant : ... 24520 MOULEYDIER, représentés par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Me BELLIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y
6253c9c0bd3db21cbdd8928f
27 novembre 2006
27 novembre 2006
né le 30 Octobre 1949 à PERIGUEUX (24000) ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués Madame Michèle Z... née le 30 Juillet 1953 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ...
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claude X..., née le 25 Novembre 1953 à PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Benoît X..., Mme Claire X... épouse A... C/ M. Rémi B... A. M/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
Représenté par Maître Marie- Claude BARRAILLE, SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, Appelant d'un jugement (R. G.
Source officielleciv2
61372480cd58014677416059
22 mars 2006
22 mars 2006
B... mal fondé en ses demandes, l'en a débouté et lui a fait interdiction sous peine d'astreinte en tant que de besoin, d'exercer toute activité professionnelle de médecin anesthésiste - réanimateur dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
28 avril 2026
DBVJ-V-B7I-NTX2 Madame [H] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Félix GLUCKSTEIN, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c084
20 mars 2008
20 mars 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 Mars 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebf
9 janvier 2007
9 janvier 2007
DOUMEN Z.I. de Périgueux Boulazac B.P. 132 24750 BOULAZAC CEDEX Rep / assistant : Me Myriam LENGLEN (avocat au barreau de PERIGUEUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePage 2 sur 3