Benoît, contre l'arrêt n° 1365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, pour travail dissimulé, marchandage,

H... et, la société Royal et Sun Alliance global ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2006), que la société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim, assurée selon polices

], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [Y] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], en

HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ La société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité

est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [B] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

Benoit et associés, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [J] [G], en qualité de mandataire liquidateur

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

A... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle L.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, société à responsabilité

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Benoist Jacques, dont le siège est BP 19 à Courseulles-sur-Mer

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

Villien, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bellotti Tiles, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Prémabois, de Me Capron, avocat de la SCI

; qu'en se bornant à relever que Benoît X..., fils du gérant et salarié de la SARL Sud Agri, disposait de la signature bancaire sur le compte de la société et tenait les documents administratifs et

Buffet, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Villa Saint-Benoît et de la société Fonds Invest, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur