habilité, le syndicat des avocats de France, représenté par sa présidente dûment habilitée, le syndicat de la magistrature (SM), représenté par sa présidente dûment habilitée, ayant pour avocat par Me Bensmaine

A..., pour la société C&S Résidences, et de Me Bensmaine, pour la commune de la Terrasse.

Pfauwadel a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bensmaine, avocate de l'Etablissement public foncier local du Dauphiné et du Centre communal d'action social de Grenoble.

C B, représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète de l'Isère

habilité, le syndicat des avocats de France, représenté par sa présidente dûment habilitée, le syndicat de la magistrature (SM), représenté par sa présidente dûment habilitée, ayant pour avocat par Me Bensmaine

enregistrées les 30 et 31 décembre 2025, sous le n° 2524967, l’association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Bensmaine

A..., représenté par Me Bensmaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel la préfète de l’Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Bensaïd, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires

A ; - et les observations de Me Bensmaine, représentant M. C, et de M. C, assisté par téléphone de M. B, interprète en tamoul.

Bernsmann, professeur de droit dans une université allemande (article 30). Par la suite, il a indiqué ne plus vouloir que ce juriste agît en son nom et a demandé à plaider lui-même sa cause.

A D, représenté par Me Oulad-Bensaïd, prescrit une expertise confiée à M.

A B, représenté par Me Bensaïd, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison

A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761

Dans ses conclusions, Me Benjmain COMPIN représentant M.[O] [S] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

résidence à [Localité 1] en date du 17/10/2024, Monsieur [H] [S] a fait assigner la SARL GALZY JEREMY, et suivant exploit séparé en date du 18/10/2024, Monsieur [H] a fait assigner la SARL BISCAYE BENJMAIN

Dans ses conclusions, Me Benjmain COMPIN représentant Madame [C] [F] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – et les observations de Me Bensmaine

Ravanat et de Me Bensmaine, représentant la commune de Cholonge. Considérant ce qui suit : 1.