DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SPA Sifte Berti

plus amples ou contraires, - condamnait les défendeurs aux dépens.

Défenderesse au principal, comparant par Maître Homam ROYAI, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5].

Père & Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 138 Saint-Denis des Monts, 27520 Bourgtheroulde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

24/05427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [X] épouse [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérald BERREBI, avocat

[O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Le Béret français, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

[P] [V] muni d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 septembre 2023, le tribunal à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier

La partie défenderesse accepte le désistement. Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

- SIRGUE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES : S.C.I.

DEFENDERESSE Madame [T] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Francine BERREBI FREOA, avocat au barreau de PARIS - #E0817 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société FASSIE [Adresse

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur la photographie intitulée " le Che au béret

(sans numéro), rue du commandant Beretta n 1 et rue de Rivoli (sans numéro), 06000 Nice, 2 / de Mme Jacqueline A..., née Z..., demeurant ..., rue Cronstrad, rue du Commandant Beretta, ..., défenderesses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 17/17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE

Portalis 352J-W-B7H-C2CJI N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE

03261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVLH N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 25 Juillet 2022 JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE

pour la solution de rafraichissement n° 2 proposée par la société Berti Ingénierie.

Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald BERREBI

siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 septembre 2018, Le tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BERREBI Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP

: 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEUR