aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Institut Bergonié à payer à M.

que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une greffe rénale depuis décembre 2000, a été hospitalisé en décembre 2003, en raison d'un syndrome grippal, au CHU de Bordeaux, puis transféré à l'Institut Bergonié

En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".

Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18/ La Fondation Bergonie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergeon et compagnie, société anonyme, dont le siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Berton

siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

La SOCIETE CIVILE DE LA BERGOUSIE (LA BERGOUSIE) est propriétaire à Sept Saulx (Marne) de terrains et d'infrastructures loués à la SARL DE L'ETANG pour l'exercice d'une activité de parc de loisirs.

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

Merlin, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre et de l'Institut médico-éducatif de Bergoide, les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Brétèche, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Eridania Beghin

. - REQUISITIONS POUR LES BESOINS DU PAYS [LOI DU 11 JUILLET 1938]..* NOTION DE BESOINS DU PAYS.

LKB COMPANY [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me [P] [E] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 JUIN 1974) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A BERGOGNO LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE

APPELANTE SARL LES HALLES DE BERGEVIN 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante ni représentée INTIMÉE Madame Hermina X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TROUPE

son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins