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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3769ba5988459c59735
16 décembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BERODY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE "CHAUFFAGE TECHNIQUE INDUSTRIEL" (LA SOCIETE
5e chambre civile
6811b379893ab038bd46603d
29 avril 2025
barreau de MONTPELLIER Demandeurs à la requête en omission de statuer : Madame [M] [R] née le 02 Janvier 1982 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément BERMOND
65a780b88121050008662d23
16 janvier 2024
[Y] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de
65a780bc8121050008662d25
[N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de
civ3
613723e3cd5801467740f7f6
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bermon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86109
21 mars 2002
MAITRE BERMOND Jean-Yves représentant des créanciers de la SA JV PLAST demeurant : 29 Avenue Alsace Lorraine 01300 BELLEY Avocat : Maître NOUVEL INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 08
1ère chambre civile
69f19a4dcdc6046d47ede630
28 avril 2026
président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 19 Mars 2026 par : Madame [A] [R] [Adresse 1] et Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Clément BERMOND
Chambre commerciale
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
MAXAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956650
27 juillet 2015
A...B...en qualité de conseiller municipal à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Bermont (Territoire
3e chambre civile
6867688bdd25744ff781d42f
3 juillet 2025
GPCE prise en la personne de son représentant legal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300598_20230911
11 septembre 2023
B a été retenue par le bailleur social "Immobilière 3F" pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T1 situé 13 rue Paul Belmondo à Noisy-le-Grand (93160) et que le bail a
67820ab1d30fbdc4c17b9ccb
10 janvier 2025
DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062942
16 mai 2011
d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 1, rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président, la SOCIETE D'EXPLOITATION BELMOND
65aa2818a34ad10008581af4
18 janvier 2024
MAXAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT
Juge des référés
DCA_23PA03580_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848038
10 février 1995
enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME ECONOMIE MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS, dont le siège social est Centre administratif, Place Joseph Bermond
68e89642f14914fb075ebce7
9 octobre 2025
par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [43] [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 22] Représentée par Me Clément BERMOND
68e89641f14914fb075ebcd3
[I] [Y] [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Christine ROCCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6708c029445a086e2bcedd7d
10 octobre 2024
en son propre nom et en sa qualité d'héritière de [C] [O] née le 05 Mai 1937 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND
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