Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed812ada9e15c5131fb639
2 avril 2025
2 avril 2025
POETIC INVEST [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocats au barreau de PARIS - #E0794 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45b
4 avril 2012
4 avril 2012
cour : Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00647 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b3ebb40ec8318f31d75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BESSIS de la SELEURL Bernard BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉE Madame [Z] [H] épouse [A] née le 07 Février 1948 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61609e50264c7ed035b03c65
22 mai 2014
22 mai 2014
PARIS - RG n° 10/02226 APPELANTS Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté sur l'audience par Me Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26fe5a8ebce71548418
16 octobre 2025
16 octobre 2025
35L7-V-B7I-CKNG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 24/81247 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard
Source officielleJEX cab 6
660ef069fbb79e8fd3d32f1f
3 avril 2024
3 avril 2024
séparation de biens, en vertu d’un contrat de mariage établi le 07 mars 2006 par Maître [K] [C]-[O], notaire. née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
THEVENOT [R] MANIERE EL BAZE en la personne de Maître [W] [R], [Adresse 9] [Localité 11] Représentées par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
.-94250 GENTILLY Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c65c34eb4cc857769ee
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MATANA dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
615e0e7bc25a97f0381f5708
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Instance de PARIS - RG N° 05/03103 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Odette-Luce BOUVIER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Marine BERNARD
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
naissance 1] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard NAHMANY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 Représentant : Me Bernard
Source officielleJEX cab 6
677ecfe8b01eea4cf01a42fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure chez : CABINET D’AVOCAT ME BESSIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e19c25a97f0381f522e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
cette qualité audit siège n° Siret : 319 762 753 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60369a4f1576b23cb5af8fc1
24 septembre 2015
24 septembre 2015
cette qualité audit siège, n° Siret : 524 116 928 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
23 octobre 2013
la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 102 rue Truffaut 75017 PARIS SARL SOFINCAL 21/ 23 rue Casimir Périer 75007 PARIS représentées et assistées de Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
14 décembre 2017
représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Bernard
Source officielleSection des Référés
68e41318681ed727f2a4c270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARIS PRESTIGE CARS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 449 325 935 dont le siège social est sis 79 Avenue Marceau - 75016 PARIS représentée par Maître Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f2
29 février 2012
29 février 2012
SUISSE) représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistée de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 et de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
charge une partie des frais irrépétibles des sociétés PCM et Coprotech à concurrence d'une somme de 50.000 euros HT, soit 60.000 euros TTC laquelle sera payée par chèque CARPA directement à Maître Bernard
Source officiellePage 2 sur 24