Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Berci, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 31 mars 2023 tendant à la délivrance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1997), que Mme X... a été licenciée pour motif économique par la société Belleri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bernis, société anonyme, dont

siège est Ferme des Préaux, 76220 Avesnes en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernair, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

Bernier, les conclusions de M.

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte de 150 euros, par jour

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable du délit d'agression sexuelle sur la personne de Bérénice

EN CONSEQUENCE : CONFIRMER le jugement entrepris ; DEBOUTER BEIBI de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires ; CONDAMNER BEIBI au paiement d'une somme de 15 000 euros

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Bureau d'étude ingénierie du bâtiment et de l'industrie (BEIBI

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée

et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier