Bertrand Y..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société civile immobilière HP CAPRI, 2 / de M.

et Cie ; "aux motifs que la SNC Dromantin-Bertrand et Cie expose qu'un virement total de deux millions de francs a été fait au compte de la SA C..., à partir des comptes personnels de ses associés

de la société JJW France, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société Bertrand

Les sociétés Bertrand Corp et Aareal Bank AG ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société Bertrand Corp a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, 7°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 14] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 8°/ à la société Bertrand

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [K] [A], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Amarante, 5°/ à la société Bertrand

[B] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 8°/ à la société Bertrand Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société JJW

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [U] [T], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société JJW Luxury Hotels, 7°/ à la société Bertrand

S'agissant de la prime de bilan versée pour partie au mois de mai, pour partie au mois de décembre, il fait valoir que l'appelant ne peut pas y prétendre du chef du mois de mai 2009 car son bilan d'activité

la charge de la société ; qu'en se bornant à énoncer que les infractions relevées par la prévention sont longtemps demeurées occultes et qu'elles ne sont apparues qu'à la suite de la plainte de Bertrand

institue une prime de 13e mois, laquelle ne se cumule pas avec les primes versées dans d'autres entreprises en une ou plusieurs fois dans l'année, quelle que soit l'affectation de ces dernières (prime de bilan

de compétences, bilans de carrières, bilans d'évaluations et d'orientations, placement, reclassement, management de transition, portage salarial, tests de personnalité, sélection de personnel, orientation

X... et Z... et la commune d'Anse-Bertrand à payer la somme de 15 000 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la commune d'Anse-Bertrand, qui est préalable : Attendu que la commune

C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...

Mais attendu que la cour relève après analyse des pièces comptables de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR versées par cette dernière que: - le bilan clos au 30 juin 2013 fait apparaître un résultat

Bertrand X... a été employé par M.

Le 5 février 2021, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le bilan économique et social de la société Amarante et a conclu à sa cession de même qu'à celle des autres sociétés du groupe. 8.

Le 5 février 2021, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le bilan économique et social de la société JJW France et a conclu à sa cession de même qu'à celle des autres sociétés du groupe. 8.

Le 5 février 2021, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le bilan économique et social de la société Median et a conclu à sa cession de même qu'à celle des autres sociétés du groupe. 8.