Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7.622,45 euros

Odile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Y... coupable du délit de subornation de témoin et l'a condamné de ce chef à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et de l'avoir sur l'action civile, condamné au paiement de dommages-intérêts

Bertrand, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1995 qui, d'une part, l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

A..., désignée liquidateur, a repris l'instance ; Attendu que pour condamner Bertrand F... à payer au liquidateur la somme de 200 000 euros, l'arrêt, au vu d'une première décision mixte du 16 juillet

Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction, l'a condamnée

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société Hôtel Restaurant Bertrand, les conclusions de M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 février 2002, qui, pour refus de restituer un permis de conduire annulé, l'a condamné à 60 jours-amende et 2 ans d'interdiction

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

Bertrand, - Y...

Bertrand lui était imputable et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'indemnités de rupture ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-44.272 formé par : 1 / la société Dynabourse, anciennement dénommée société Valinter 11, venant aux droits de la société anonyme Bertrand

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Bertrand Z... était limitée à l'obligation de caution de A...

annulation d'actes de la procédure; 2°) l'arrêt de la même cour d'appel, 9ème chambre, en date du 29 février 1996 qui, des deux premiers chefs ci-dessus, les a relaxés et, pour délit d'usure, les a condamnés