2022 N° 2022/ 161 Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL

X] [J] veuve [L] [H] [W] C/ [M] [I] SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bertrand

Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SOCIETE GENERALE SA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bertrand

épouse [Y] Société MJL INVESTISSEMENT SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER [C] [Q] [L] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me AUBRY Me DRUJON D'ASTROS SCP COHEN Me VOLAND Me DUHAMEL

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Bertrand

assistée de Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA Société Générale, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Bertrand

PROVENCE SAS IMODEUS ANCIENNEMENT DENOMMÉE OMNIUM PROMOTION Société SMABTP SAS SOREN BTP SCI BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand

d'AIX-EN-PROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et assistée de Me Bertrand

commandement de payer valant saisie a été dénoncé par actes d'huissier de justice délivrés le 22 octobre 2021 aux deux créanciers inscrits, à savoir la SA Nordea Bank, à domicile élu auprès de maître Bertrand

WAUTIER, avocate au barreau de TOULON SA [S] [X], prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée et assistée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

.-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant Maître DUHAMEL Bertrand, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Odette A... épouse C..., Assignée

, pour la société Bertrand Corp.

, pour la société Bertrand Corp.

France ; Vu la constitution en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, pour la société Bertrand Corp.

, pour la société Bertrand Corp.

Duhamel, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte du 4 mars 2024, la SCP Duhamel a déclaré se constituer en défense pour la société Gras Savoye.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A E et de Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.

société Setem Défendeur: la société Chronopost Requête n°: 326/22 Ordonnance: 90957 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Chronopost, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre