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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc68c4300eda8c760d8535
28 novembre 2018
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 754 800 712 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Bertrand
Pôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
[B] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, et assisté par Me Bertrand DURIEUX INTIMEES S.A.S.
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Bertrand
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9cfc44c749809ab32ff7a
20 novembre 2019
AMIENS 487 625 436, ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Sylvie NEIGE, de la SELARL LAROQUE NEIGE AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 14], et ayant pour correspondant Maître Bertrand
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
représentée et non assignée) SA FRISQUET [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX, toque : 17 Assistée de Me Bertrand
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721
21 juillet 2023
Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques Darmon, Bruno Durieux
Chambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd227
8 octobre 2025
La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].
comm
6137210dcd580146773f0989
30 mai 1989
maritimes), Quartier du Traversier, chez ses parents M. et Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Bertrand
civ1
61372380cd5801467740aa14
18 avril 2000
Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
6137266dcd58014677425792
3 juin 1997
Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
, avocat au barreau du Havre MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LTD 27 - 2, Shinkawaa 2 Chrome Chuo - Ku 104-8352 TOKYO - JAPON représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand
61372359cd58014677408a12
24 novembre 1999
Bertrand X..., demeurant ..., 2 / M.
613723b5cd5801467740d302
28 février 2001
Durieux, conseiller, M.
9ème chambre 3ème section
65c3da01c432ce7d11a7034e
1 février 2024
[Y] [J] Mme [X] [K] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS
613722a8cd580146773ffbb1
6 février 1996
Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031825
2 septembre 2009
le 9 mars 2008, six mandats de conseillers restaient à pourvoir ; que deux listes, Dunière, j'aime et Dynamisme et compétences pour Dunière ont présenté chacune six candidats ; que Mme G a élevé une
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009
9 octobre 2023
Yves Durieux, conseiller municipal de Rillieux-la-Pape, ont demandé à la préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône de constater que le mandat de conseiller municipal de M.
6137235ccd58014677408c45
22 février 2000
Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
613723facd58014677410aba
28 mai 2002
Bertrand A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société tunisienne de banque - STB - société
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