CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be007
8 avril 2025
Il sera accordé à Maître Bertrand DURIEUX le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistée de Me Bertrand
669640d6f5112d8edd056e49
15 juillet 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/645 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS Me Bertrand
Contentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
Demanderesse au principal, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Philippe JOOS, de la SCP SIMAR LENOIR
Pôle 1 - Chambre 5
6350e4fb42150aadff23dc2a
19 octobre 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand DURIEUX substituant Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Et après avoir appelé les parties
Pôle 4 - Chambre 1
6162af189547460d26ddb69d
31 janvier 2013
représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES en la personne de Maître Bertrand
Surendettement - PRP
666b466aab83ab779a7ddfa7
5 avril 2024
[J] [C] C/ Société SIP [Localité 8] Société [14] ([21]) Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me N’gary BA Me Bertrand
69fb37fecdc6046d47cae94b
Demanderesse au principal, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e81c25a97f0381f5757
13 juin 2014
de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 2
6162e4ed7797cdb2f7583cb2
28 octobre 2011
Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Bertrand
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173191
12 juillet 2023
Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Bertrand
6163fb33aa666c51c0f5fa4c
5 novembre 2009
BRIE PICARDIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand
63bfb33f5e2fbe7c90043895
11 janvier 2023
légaux domiciliésen cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX 'ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
Pôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970d8
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Bertrand
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
Représentés tous deux par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Bertrand DURIEUX de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau
69e0c332cdc6046d4770c34a
14 avril 2026
Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Bertrand DURIEUX, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a8c601f083189918a1
5 octobre 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° D 692 043 714 représentées par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, assistées de Me Bertrand
69db4bc8cdc6046d47f5c271
Défenderesse au principal, comparant par Maître Fréderic FORVEILLE, de la SELARL UNITED AVOCATS, avocat au barreau de CAEN, y demeurant [Adresse 4], et ayant pour correspondant Maître Bertrand DURIEUX,
69d9dcedcdc6046d47d948cc
10 avril 2026
susceptible d'intervenir à son encontre, - condamne la SAS CAPI aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Karl Fredrik Skog, - dit n'y avoir lieu à distraction au profit de Me Bertrand
Page 1 sur 9