indemnisation indue ; cependant, d'une part cette thèse n'a pas été vérifiée par l'information ni d'ailleurs par les pièces produites par la partie civile ; l'examen des deux documents de vente émis par Bessodes

Velly, président, Mme Besse et Mme Seichel, conseillers, et que l'arrêt a été rendu et prononcé par la Cour composée de M. Velly, président, M.

D... le soin de négocier l'épave du véhicule ; que celui-ci a été racheté, le 20 septembre 1989, par le garage Bessemer pour la somme de 4 000 francs ; que le demandeur a revendu le véhicule à Mme Z...

DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - Chez Mr [F] [X] - [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien BESSET,

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

était agréée en qualité d'agent général par la Mutuelle générale Française vie, la Mutuelle du Mans incendie et la Défense automobile et sportive à l'effet du 1er mars 1987 en leur agence commune de Besseges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BESSET ET FILS, dont le siège est zone industrielle à La Roche de Glun (Drôme), en cassation d'un

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Kamaniecki ... "Composition de la Cour lors du délibéré : "Président : M.

Besse, juge des référés, - et les observations de Me Fouret, avocat de M.

les avis rendus lors de l’instruction du permis de construire ; 4) l’extrait du règlement du PLU applicable au terrain d’assiette de la construction ; 5) le dossier de réalisation de la ZAC Georges Besse

SELARL DBCJ, représentée par Maître Frédérick JUNGUENET, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : * la SAS DLM ISO, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse comparante par Maître Marjorie BESSE

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

GENESTET SAS BESSE ET FILS SARL CECOT FRANCIS EI [B] [X] SAS ENTREPRISE MORETTI SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT SA GAN ASSURANCES EI [G] [J] EI EDOUARD MUCHIUT SA MMA IARD ASSURANCES

DECIDE : Article 1er : La décision du 21 avril 2023 du président de la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la communauté de communes Vallée de la Dordogne et forêt Bessède, représentée par Me Mora, demande au juge des référés, sur

#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava Besedne znamke Skupnosti SUN FRESH – Prejšnje besedne in figurativne znamke Skupnosti, Beneluksa in nacionalne znamke SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH

#Znamka Evropske unije – Postopek z ugovorom – Prijava besedne znamke Evropske unije ALPHAREN – Prejšnje nacionalne besedne znamke ALPHA D3 – Relativni razlog za zavrnitev – Verjetnost zmede – Člen 8(1

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claude ROUX, demeurant au lieudit "Le Petit Villard" à Bessèges, M. Jean ALLIGIER, demeurant 3, rue Pasteur à Bessèges, M. Yves FABRE, demeurant 5, rue Ferrer à Bessèges, M.

X..., président et actionnaire des sociétés Besset et Besset Ile-de-France (les sociétés Besset), a cédé ses parts à la société Busness et, le 12 mars 2008, a consenti à l'acquéreur une garantie d'actif