novembre 2000, n° 661), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Smithkline Beecham

659), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par les sociétés Pasteur vaccins et Smithkline Beecham

novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Smithkline Beecham

la liste électorale de la commune de Wingles, en raison de son incapacité électorale, résultant de la condamnation pénale prononcée à son encontre le 1er juin 1993 par le tribunal correctionnel de Béthune

qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,

42.725 et n W/91-42.726 formés par la société Poly Sports, dont le siège est à Ham-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Béthune

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière Béthune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eridania Béghin-Say, société anonyme dont le siège est 59239 Thumeries

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation de six jugements rendus le 7 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie) au profit de la société Etablissements Charles X..., société

de deux mois sans acquitter intégralement le montant de la pension résultant de ses obligations familiale, qu'il devait verser à Y... en vertu de l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales de Bethune

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Béthune, 4 mai 2005

Mme [N] et la société Flexeo 2 font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de Béthune le 21 avril 2021 rejetant la demande de rétractation, alors « que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, compte tenu de sa contribution à l'achat de la maison de Bétheny pour un montant de 60 000 francs, limité à 68 348 francs la somme qui lui était due par Mme X... à la

siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin

mixte de construction (SEMI) de la ville de Tarbes et la société Vallée de l'Adour ont fait édifier des bâtiments par la société GRI qui a sous-traité une partie des travaux à la société Castells, le béton

Y..., salarié de la société Sogea, participait aux opérations de coulage d'une dalle de béton, lorsqu'il a été blessé par un tuyau flexible du camion pompe appartenant à la société Béton chantiers de Bretagne