(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Bethune (activités diverses) au profit de Mme Annick X..., demeurant ...

et P 17-11.396 formés par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), société anonyme, dont le siège est [...] , contre trois jugements rendus le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune

Y... s'il n'exerçait pas régulièrement les fonctions de secrétaire général de la mairie de Béthune n'en était pas moins chargé d'une mission de service public ; que Valérie C... employée sous contrat à

Soutenant avoir, à la suite d'un dégât des eaux survenu dans les lieux, confié les travaux de réfection à M.'

établissement [...] et venant aux droits de la société Française de mécanique, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lens, 3 février 1995), d'avoir débouté

de deux mois sans acquitter intégralement le montant de la pension résultant de ses obligations familiale, qu'il devait verser à Y... en vertu de l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales de Bethune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Béthune, 4 mai 2005

X... devant le tribunal correctionnel de Béthune pour avoir exercé illégalement la profession d'avocat au préjudice de M. J... E..., courant 2016. 3.

Selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Béthune, 25 août 2020), rendu en dernier ressort, M.

Par acte d’huissier du 31 décembre 2021, la Caisse de crédit mutuel de Béthune a assigné M. [Q] [V], M. [S] [V] et M.

A... ès qualité de syndic du règlement judiciaire des époux Z..., domicilié à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, 68/ de M.

par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19 Mars 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jérôme Delbreil, avocat au barreau de Bethune

procédure que Mohamed Ouahlima a demandé la confusion des peines suivantes : 1 ) 2 mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende, peine prononcée le 8 février 1990 par le tribunal correctionnel de Béthune

correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées par un jugement du tribunal correctionnel de BETHUNE

Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Par ordonnance du 27 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune a notamment : - dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de Mme [T] [D], M. [B] [P] et M.

des actes de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 novembre 2003), que le 4 septembre 1985, la société civile du Clos des Antes, aux droits de laquelle se trouve la SCI La Rotonde de Béthune

Elle affirme avoir ensuite repris les paiements. Elle déclare avoir à sa charge une fille atteinte d’une maladie mentale et avoir son autre fille à son domicile avec son bébé.

de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE