Dragan, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie en bande organisée, a confirmé

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , prise en la personne de Mme Alix X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Bideren

Sur les demandes accessoires la SCI Dragon 2000, qui succombe, supportera la charge des dépens de l'instance en application de l’article 696 du code de procédure civile.

B..., représenté par Me Drageon (SELARL Drageon-Billerey-Martin-Ramos), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des

Dragon, conseiller rapporteur qui en a rendu compte à la cour, présidée par M.

B..., représenté par Me Drageon (SELARL Drageon-Billerey-Martin-Ramos), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des

Flamands, 53 Tour B...         , [...] , 2°/ l'entreprise Phip, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           , 3°/ la société Dragon

[R] IN DRACENIE c/ S.A.S.

X..., associé de la société civile immobilière "Le Dragon Vert" (la SCI), une mise en demeure de payer la somme de 12 475,94 euros au titre d'impositions dues par la SCI ; que M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 2002 n° 01/02266), que le receveur des Impôts de Bourgoin-Jallieu a délivré à Mme X..., associée de la société civile immobilière "Le Dragon

que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne contenant la marchandise au Havre, à bord du navire "Dragon

ès-qualité audit siège Esplanade du Port 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître THIBAULT, - Me BILLEREY

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Delta Dragon

X... a été engagé le 1er janvier 1991 en qualité de cadre commercial par la société "Le Cabinet Dragon" aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Marsh ; qu'un contrat de travail écrit contenant

(la société Allianz), a fourni à la société d'avocats O... et associés (la société O...) un équipement informatique comprenant un serveur, cinq ordinateurs, une installation en réseau, une licence Dragon

DRAGNE, Président, ayant signé la minute avec M.

et Eleni Tavopoulou née Dragou et M.

Jean-Luc et Philippe X... ont vendu à la société Val expansion leurs parts dans la société civile immobilière Des Dragons (la SCI), bailleur du local commercial occupé par la société Soluc ; que l'acte

Dragan X..., contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 2 mai 2017, qui, pour recel aggravé, association de malfaiteurs et blanchiment, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

Dragoljub Z..., se disant Dragan A..., demeurant chez Mme Y..., ... de Lorette, 75009 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation