actuellement société Euronord, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 12 février 1998 et le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Bizelli

Bilel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2016, qui, pour violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a

ANSELMI Société NOUALS ET BINEL représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

démontraient que les déclarations qu'il avait faites lors de sa garde à vue n'étaient pas fiables ; qu'en effet, il avait prétendu, tout comme Christophe A..., avoir forcé la porte du hangar avec une binette

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF BISELLI ET CIE A ETE CONSTITUEE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE OPERATION DE PROMOTION IMMOBILIERE

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la

J..., de Me D..., avocat des consorts X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bindelli Vinai A...

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Y] [U] Représenté par Me Angéline BINEL

Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI

EXPOSE DU LITIGE La SCI du Parc Billelo est propriétaire de différents biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier dénommé Résidence Parc Billelo situé Ajaccio, soumis au régime

; 40937/98)     ARRÊT   STRASBOURG     25 janvier 2000           DÉFINITIF   25/04/2000             En l’affaire Binelis

anonyme, dont le siège est [Adresse 9], anciennement Sodexo pass France, 9°/ à la société Swile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], venant aux droits de la société Bimpli

The applicant’s representative, further, informed the Court that Mr Fikret Mavrić had been deprived of his legal capacity and that Ms Binela Dolovac had been appointed as his guardian.

Binali YX, demeurant ... ; M.

et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND – Me Romain BINELLI

de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES S.A.S.

.; 5EME BINALI F..., DIT LE G...; 6EME SAID ALI H...

La SAS BIACELLI est mise en liquidation judiciaire par jugement en date du 29 juin 2004; M.