déclaration à son instigation, la cour d'appel n'a pas caractérisé légalement la tentative d'escroquerie dont elle l'a déclaré coupable ; qu'en effet, à supposer qu'il fût l'auteur de l'incendie de l'auberge

, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AUBERT

infirmatif attaqué, qui a dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande de fermeture dominicale sous astreinte, en application de l'article L 221-16-1 du Code du travail, d'un établissement de la société Aubert

Maurice, - LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2002, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infraction

[P] a été engagé en qualité de charpentier menuisier le 5 juillet 1995 par la société Ateliers Aubert-Labansat. Le 12 septembre 2016, il a été victime d'un accident du travail. 2.

en vitrage Stadip n'était pas possible en raison de l'évolution des normes depuis la construction de l'auvent déposé et de l'état du mur très ancien auquel il était fixé.

), que les époux A... ont fait assigner les époux B..., acquéreurs d'un immeuble jouxtant leur fonds, pour les voir condamner à cesser tout trouble possessoire concernant l'usage d'une cour et d'un auvent

que l'arrêt attaqué a requalifié en banqueroute par détournement d'actif les faits poursuivis sous la qualification d'abus des biens de la SA Eesa France et relatifs au rachat des parts de la SARL Auberge

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ypreville-Biville à sa demande

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ la société La Terrasse, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ la société L'Auberge, société à responsabilité limitée, dont le siège est

formé par la Fondation Ove, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la commune de Biviers

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

(STR Aubry), Aubry silos, Aubry CR et Aubry SR font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, 19 avril 1996) d'avoir déclaré recevable l'intervention volontaire à titre principal

était saisie de demandes multiples lui imposant de statuer selon les intérêts en présence et les aptitudes de chacun, a dit que les parcelles objets du bail avait été exploitées pour et par la ferme auberge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auberge du vieux fusil, société à responsabilité

Y... a donné à bail sa quote-part indivise à sa compagne qui a exploité dans les lieux une auberge ; qu'après la rupture du concubinage, M.

Aubertin, conseiller délégué à la protection de l'enfance et de l'adolescence, et de M.

René X..., demeurant Château de Tanlay à Tanlay (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Auxerre, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en