A..., représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 13

C..., représentés par Me Blanchot Giovannoni, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Giovanni d'Y..., demeurant Via Donizetti 3, Cavaglio d'Agona (Italie), 12 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentée par Me Blanchot-Giovannoni et Me Lapierre,

B..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Lorenzo, Francesco, Filippo et Giovanni Riela et de M mes   Francesca Cannone et Giovanna Consoli, alors que les dispositif mentionnait aussi MM. Luigi et Rosario Riela.

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Blanchot-Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet du Finistère de la mettre

B... et C... ont entendu Mustapha Z... annoncer qu'on allait "buter" ou "avoir" quelqu'un, expressions qui révèlent l'intention homicide ; qu'ils l'ont vu dissimuler une arme blanche ; que Mme D.

D..., représenté par Me Anna Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de le mettre à l’abri

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M.

B..., représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé le renouvellement d’un titre de séjour, l’a obligé

BLANCATO 1949 Sortino S. BOSCO 1946 San Fratello   P. BUSCEMI 1936 Palerme   D. BONIFACIO [1] 1954 Centuripe F. CAMERANO [2] 1987 Centuripe O. CALDERONE 1935 Basicò A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Jules, représentant M.

C A, représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le

A B, représenté par Me Blanchot-Giovannoni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc), Matti Pellonpää (Finlandais),

par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Jean-Paul Costa (France), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Giovanni

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.