CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

70 résultats pour « Blanchot Giovanni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602921_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me Blanchot Giovanni, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui allouer le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b1a

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa91a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

D.CHALAND-GIOVANNONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC003078818

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Italy 13/06/2018 Giovanni BAGLIO 1946 Clemente BATTAGLIA 1959 Giovanna BORDIERI 1958 Giuseppe BORDONE BACARELLA 1941 Gioacchino BRUNO 1944 Giovanni BUGLISI 1955 Vincenzo CARLINO 1951 Vincenzo Eugenio CHIRCO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506543_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Giovannoni, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505394_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505447_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme A B, représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503826_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a749f901d4f689722ec7

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Giovanni, Vu les dernières conclusions de la société Giovanni appelante en date du 19 février 2013, Vu les dernières conclusions de la SAS SAM, intimée et appelante incidente, en date du 11 mars

Source officielle
TJ

JCP FOND

6802c5c47195250be0ae94ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie BLANCHET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505390_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Blanchot-Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502511_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n° 2303186 du 29 avril 2025, par lequel le Tribunal a annulé l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506361_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Blanchot Giovannoni, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506103_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Blanchot-Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté du préfet du Finistère

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233473

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Italie Elio GRIGOLETTO 1948 Rovereto (TN) Italienne Giovanni GUZZETTA Article 6 de la Convention 10. 11220/17 30/01/2017 Savasta Fiore c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239160

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Giovanni BOCALE 1951 Termoli 10. Cosimo CAPOZZO 1954 La Maddalena 11. Francesco CARTA 1951 Quartu Sant’Elena 12. Erasmo CHINAPPI 1972 Capoterra 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518490_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

E..., représentés par Me Blanchot Giovannoni, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601989_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Anna Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd897038de0398b515c5ce

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →