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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602921_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Blanchot Giovanni, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui allouer le bénéfice de l’aide juridictionnelle
cr
613725cfcd58014677420b1a
9 mars 1999
Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 23 décembre 1997, qui, pour violences ayant entraîné une mutilation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis
Chambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a7
3 avril 2024
D.CHALAND-GIOVANNONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN S.A.R.L.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC003078818
21 mai 2024
Italy 13/06/2018 Giovanni BAGLIO 1946 Clemente BATTAGLIA 1959 Giovanna BORDIERI 1958 Giuseppe BORDONE BACARELLA 1941 Gioacchino BRUNO 1944 Giovanni BUGLISI 1955 Vincenzo CARLINO 1951 Vincenzo Eugenio CHIRCO
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506543_20250728
28 juillet 2025
Giovannoni, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2505394_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler à titre principal l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2505447_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme A B, représentée par Me Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le
ORTA_2503826_20251114
B..., représenté par Me Blanchot Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d’enjoindre
Pôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
Giovanni, Vu les dernières conclusions de la société Giovanni appelante en date du 19 février 2013, Vu les dernières conclusions de la SAS SAM, intimée et appelante incidente, en date du 11 mars
JCP FOND
6802c5c47195250be0ae94ee
3 avril 2025
les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie BLANCHET
4ème Chambre
DTA_2505390_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Blanchot-Giovannoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502511_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Blanchot Giovannoni, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n° 2303186 du 29 avril 2025, par lequel le Tribunal a annulé l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le
DTA_2506361_20251212
12 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Blanchot Giovannoni, avocate de M.
DTA_2506103_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Blanchot-Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté du préfet du Finistère
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA
ECLI:CEDH:001-233473
5 avril 2024
Italie Elio GRIGOLETTO 1948 Rovereto (TN) Italienne Giovanni GUZZETTA Article 6 de la Convention 10. 11220/17 30/01/2017 Savasta Fiore c.
ECLI:CEDH:001-239160
16 décembre 2024
Giovanni BOCALE 1951 Termoli 10. Cosimo CAPOZZO 1954 La Maddalena 11. Francesco CARTA 1951 Quartu Sant’Elena 12. Erasmo CHINAPPI 1972 Capoterra 13.
DTA_2518490_20260113
13 janvier 2026
E..., représentés par Me Blanchot Giovannoni, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2601989_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Anna Blanchot Giovannoni, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Chambre 24 / Proxi fond
66fd897038de0398b515c5ce
Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI
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