X..., engagé au mois de juin 1980 par la société Gaumont en qualité d'opérateur, puis devenu projectioniste, a, après avoir fait l'objet d'un blâme et d'une mise à pied, été licencié le 2 septembre 1991

novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CP participations, société par actions simplifiée, 2°/ à la société CP partimmo BLV

d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel, leur contractant, sur la nature, l'identité et les qualités substantielles d'une marchandise, en l'espèce en lui vendant 82,85 tonnes de blé

Bernard X..., entendu comme témoin par le juge d'instruction, que, par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 1993, a été accepté l'apport fusion effectué par la société BLF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., épouse Le Blay, domiciliée ...

X... a fait l'objet le 23 juillet 1999 d'un blâme pour avoir laissé sans surveillance dans la salle des coffres une sacoche contenant des fonds les 5 et 8 juin 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

la Réunion, 23 octobre 2019), la société Batipro a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 octobre 2016 et 16 mars 2018 et la société Batipro logements intermédiaires (la société BLI

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BLP

15 décembre 2011 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 48 a) de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, l'avertissement et le blâme

sein de l'agence clientèle pour occuper un poste d'agent technique ; que cette mutation d'office lui a été confirmée par lettre du 8 août 2001 ; que par lettre du 13 juin 2001, le salarié a reçu un blâme

.., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-12.578 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Blaye

Rie et son fils Pascal en réparation du préjudice résultant de ce qu'à la suite de l'arrêt du 24 janvier 1990, ils avaient commencé à récolter eux-mêmes le blé qu'elle avait planté ; Attendu que Mme

alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les éléments de preuve ; que pour débouter le salarié de sa demande tendant à l'annulation du blâme, la cour d'appel a retenu, par motifs

sur le pourvoi formé par : - l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, après relaxe de Cécile BLAFFER

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 13 janvier 2015 par le juge du tribunal d'instance de Montélimar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Grenier à Blé, société civile

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Ble Z..., engagé le 6 avril 1998 par les Etablissements X... en qualité d'ouvrier d'exécution a été licencié le 18 novembre 1998 pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

juillet 1985, le salarié est passé, à compter du 19 août suivant, au service de la Société générale de sécurité ; que, par deux lettres du 13 août 1986, l'employeur a notifié au salarié, d'une part, un blâme

et mis la société Romak hors de cause ; "aux motifs que les manquants à destination ne sont pas établis avec certitude ; que les agents des Douanes ont procédé à une reconstitution des quantités de blé