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4 278 résultats pour « Blond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372273cd580146773fd28b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

rupture de son contrat de travail pour avoir photocopié des documents commerciaux et comptables strictement confidentiels et avoir refusé de restituer les clés du coffre de la société, de l'armoire blindée

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420186

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420ab1

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

âgée de 5 ans ; qu'elle avait pu déterminer le jour des faits, car sa mère était partie passer son permis de conduire, son père les gardait, son frère Alexandre, un petit garçon avec "une mèche blonde

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424720

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

en d'autres points, un enfoncement important de la porte droite, avec des traces de peinture rouge ; "attendu que Mme A... a indiqué que la conductrice de l'autre véhicule était une jeune femme blonde

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaea

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

branche ; alors, de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié se basant sur une attestation et demandant l'audition de deux concours, ceci pour démontrer que, tant le fourgon blindé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00380

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 20-10.980 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Blood

Source officielle
CC

civ2

6137268bcd58014677426677

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

X..., employé par la société Gesmin (la société) comme caissier d'une station-service, a été victime d'un accident du travail ; que pour échapper à ses agresseurs, il a rejoint son local blindé pour en

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1cc

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

d'homicide involontaire ; "aux motifs que X... était le propriétaire responsable de l'installation ; que l'expert indique que ce genre d'installation doit faire l'objet d'une révision annuelle ; que Blondy

Source officielle
CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

vitrine contenait, exposés à la vente, des produits dérivés, à savoir un tee-shirt, un sac marin et trois casquettes marqués " Royale " et trois porte-briquets et trois tee-shirts marqués " Gauloises Blondes

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

; qu'il avait précisé qu'il s'agissait d'un homme de 30 à 35 ans, mesurant 1,70 m à 1,75 m, de corpulence moyenne, aux cheveux frisés mais plus précisément ondulés sur toute la tête, qu'il était blond

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cr

613725e3cd580146774214bc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

des traces de teinture, qu'il appartenait à Hassein Y... sous prétexte qu'en octobre 1997, soit 3 mois après les faits, Hassein Y... avait, selon les affirmations des policiers, les cheveux teints en blond

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01280

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A la suite de l'attaque en Suisse, le 2 décembre 2019, d'un fourgon blindé transportant des liquidités, de l'or et des objets de luxe, par un groupe de personnes armées qui s'est enfui en direction de

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comm

6137241ccd580146774126ab

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

à son devoir de s'informer en se contentant d'examiner les comptes prévisionnels de la société Pavim, sans se préoccuper du caractère sérieux du contrat de distribution proposé par la société Step's blind

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100195

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

d'appel de Paris (16e chambre, 5e pôle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Planté, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'association Blonde

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cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Comité national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage incriminé concerne le " Trophée International Gauloises Blondes

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cr

613725eecd58014677421a36

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

mais qu'il ressort des déclarations précises et concordantes de Francis Z... et Serge X... que le véhicule qu'ils suivaient à quelques mètres était conduit par un homme brun avec une passagère avant, blonde

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CC

cr

61372651cd58014677424a06

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

23 novembre 2002, tel qu'il résulte de l'analyse des enregistrements litigieux faite par le gérant du magasin et par les enquêteurs, ne correspondait nullement à l'apparence de Philippe X..., qui est blond

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CC

cr

61372698cd58014677426df4

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

détention de celui-ci apparaît comme l'unique moyen de garantir sa représentation en justice ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu urbain d'un fourgon blindé

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb58

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

directoire de la société BASF, division horticulture et jardin, est poursuivi pour avoir mis en vente 75 sacs de 25 litres et 65 sacs de 62,5 litres de terreau, ainsi que 222 sacs de 165 litres de tourbe blonde

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CC

cr

OVENCE en date du 23 juin 1988 qui, dans une procédure suiviec/André Y

61372538cd5801467741bfa4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

dans le magasin (avec les clefs dont Y... était seul à disposer) qui ne portait pas de trace d'effraction ; qu'il avait pu "vider l'alcool à brûler sous la porte du rez de chaussée et sous la porte blindée

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