Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Morne Boissard, dont le siège est Morne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BNP Paribas Lease Group (société BNP) a donné en crédit-bail à la société Boisnard

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’agent comptable du lycée Augustin Boismard de Brionne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

C/MR LE TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL DE LA HAUTE VIENNE, MINISTÈRE PUBLIC GS/RG Nationalité Grosse délivrée à Me Jupile Boisvrd COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==---

1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST La Rue - 36800 NURET LE FERRON représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Y...Dina épouse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond; Qu’il

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 441 364 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Thierry BOISNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la S.A.R.L. CF CONCEPT et la S.A.S.

A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.

GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD

BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [K] est propriétaire du lot n° 3 dans l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6] (37).