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5 334 résultats pour « Bollengier-Stragier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04d9acdc6046d47cd9d24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00841 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01036 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse

Source officielle
CA

5ème Chambre

69749ba5cdc6046d4789246e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIME Nous

Source officielle
CA

1ère chambre

69735534cdc6046d47687f36

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barreau de Nîmes La société [9] RCS [Localité 6] n° [N° SIREN/SIRET 1], Représentant : Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes La Scp THEVENIN BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4bccdc6046d47d9c7ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01463 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] comparant

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406766

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Stagi, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998, où

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512645_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société CM - CIC Leasing Solutions, représentée par Me Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4d6cdc6046d472691db

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c68ecdc6046d47289c49

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c6a9cdc6046d47289dcd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44cb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/367 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHA 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] Me Mathieu BOLLENGIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent Bardet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 155, Me Mathieu Bollengier-Stragier

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00267

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

99,9 % du capital de la SAS Edice qui détient 99,97 % des parts de la société civile immobilière Kalice, propriétaire d'immeubles à usage commercial et de bureaux qu'elle donne à bail à la société Bollenedis

Source officielle
CC

comm

61372361cd580146774090c5

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

France ; que les sociétés Levi Strauss and Co et Levi Strauss Continental ont alors assigné en dommages-et-intérêts, pour contrefaçon et concurrence déloyale, les sociétés Auchan et X...

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c658cdc6046d472898fe

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4315331f58c9ee86f40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41a47cdc6046d47bd85d9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

] [W], et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique du 01/12/2025 ; ATTENDU que par acte en date du 24/04/2025 de la SCP BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle

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