, par contrat à durée indéterminée en qualité de'directeur général de filiale, -le 11 mars 2003, été nommé président du directoire opérationnel de la SAS BONGRAIN GASTRONOMIE, une autre filiale du

matérielle d'un arrêt n° 1481 D du 4 juillet 1995 présentée par : 1°/ la société Fromagerie Perreault, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle Aze, 53000 Château Gontier, 2°/ la société Bongrain

Bongrain, magistrat désigné ; - et les observations de Me Aymard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979 ET LE 18 FEVRIER 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE "GROUPE BONGRAIN" DONT

auraient été sollicitées et n'auraient pas réagi ; qu'en effet, si la société Alliance Fromagère fait partie du groupe Bongrain, cela n'implique pas que chaque courrier reçu par une société du groupe

Bongrain pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que sur les demandes de référé.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. F ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

Insurance, demanderesses au pourvoi principal du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, la société Fromagerie des Chaumes, la société Horizons développement, la société Bongrain

INTIMÉES : - S.A.S FROMAGERIES RAMBOL prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 3], - SA BONGRAIN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège

Bongrain pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bongrain pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant M. E ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.

BONGRAIN 42, rue Rieussec 78223 VIROFLAY représentées par la SCP J-P & A.

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Bouchées Fromagères" de la marque Auchan et "Tom et Pilou" de la marque Casino ; qu'une saisie-contrefaçon ayant été pratiquée dans les locaux de la société Fromageries Rambol, filiale de la société Bongrain

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.