trois premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Régine X..., veuve Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bonneville

de l'obtention récente d'un contrat à durée indéterminée avec des contraintes de travail de nuit, incompatibles avec les possibilités offertes par le centre de semi-liberté de la maison d'arrêt de Bonneville

Z... a rompu son contrat de travail et a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville, d'une demande en paiement de diverses indemnités estimant que la rupture de son contrat de travail était imputable

X..., débiteur en liquidation judiciaire, a été attrait en intervention forcée à l'action introduite par la société Espace loisirs devant le tribunal de grande instance de Bonneville par M.

cession consentie à son profit, alors que, selon le moyen, il soutenait qu'elle trouvait sa contrepartie dans l'activité qu'il avait déployée aux fins d'obtenir dans l'intérêt de la communauté Gautier-Bonnefoux

Y..., de nationalité tunisienne, a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville de demandes de paiement des indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de

Jean Bonneville, demeurant 18190 Saint-Loup des Chaumes, 2 / M.

Mme X... a été engagée le 19 février 1990 par la société Rivoire, qui a acquis, le 29 mars 1990, la totalité des parts sociales que la salariée détenait, avec son époux, dans la société Transports Bonfils

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bonneville

par la société anonyme Le Brevent, maison médicale de santé, dont le siège est au Plateau d'Assy (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bonneville

X..., qui occupait un poste de responsabilité très important consistant notamment à assurer la gestion de toute la société Transports Bonfils, ainsi que la responsabilité du personnel et les activités

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit : 1 / de la société Espace Warens-M.

(l'assuré), salarié de la branche des industries électriques et gazières depuis 2000, a sollicité auprès de la [3] (la Caisse) son admission au bénéfice du dispositif de retraite anticipée avec bonification

électriques et gazières depuis 1989, a sollicité auprès de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la Caisse) son admission au bénéfice du dispositif de retraite anticipée avec bonification

Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ...

l'arrêt attaqué que les sommes dues à ce titre, s'élevant intérêts légaux compris, à 105 154,29 francs, avaient été versées à la SCI le 28 avril 1992 ; que le jugement du tribunal de grande instance de Bonneville

quatre premières heures effectuées au-delà de 35 heures donne lieu, pendant la première année civile au cours de laquelle la durée hebdomadaire du travail est fixée à trente-cinq heures, à la seule bonification