a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de concurence déloyale par débauchage de son personnel et détournement de sa clientèle, la société Connecteurs Bonneau

Jacques X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société Bongran, société

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux

Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY M [H] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSE

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS

Mme C a été recrutée le 1er décembre 2018 en qualité d'adjointe technique stagiaire par la commune de Bonnemain.

violation des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Philippe X... a été poursuivi pour avoir, le 17 février 2006, sur le boulevard Laurent Bonnevay

Elle a confié plusieurs lots à la société BONEMA, dont le lot terrassements généraux.

exerçant sous l'enseigne "GMN", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1995 par le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre (audience commerciale), au profit de la société Armement Bonneau

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée et de la SCI Bonnefon-Carnot par le groupe Elsan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [U] [G] Monsieur [N] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08554 -

Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SCAC Transport international, société anonyme, dont le siège est 30,Quai de Dion X..., 92806 Puteaux, 2°/ de la société Transport Wim Bosman

Michel REMERY, conseiller municipal et habitant d'Evreux, demeurant à Huest au lieu dit "Les Eglantines", Mme Michèle BONNEMAIN, conseiller municipal et habitante de la ville d'Evreux, demeurant ... ;

[M] ; La coopérative agricole de Bonneval Beauce et Perche produit aussi des éléments et attestations selon lesquelles M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04034

du : 15 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] EST, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY