principal de l'employeur : Attendu que la société Hôtel Concorde-Lafayette fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour repos compensateur de bonification

Boniface , disant agir au nom de la société Polyglotte, en règlement d'un achat de tapis ; que la société Hamico a vérifié la validité du chèque auprès de la Banque de France au moment de sa remise par

ses distributeurs la société Systal, aux droits de laquelle se trouve la société Atral France (la société Atral) ; que depuis plusieurs années, la société Daitem accordait à son distributeur une bonification

portée, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'en toute hypothèse, faute d'avoir examiné si en allouant aux salariés, jusqu'au 31 avril 2000, une bonification

...", X... a été condamné de ce chef, la société éditrice étant déclarée civilement responsable ; qu'appel ayant été interjeté, une citation du 31 mai 2000 a été délivrée à "X... représenté par Me Boniface

Compte tenu de cette rétroactivité, la bonification de 10 % sur les heures comprises entre 35 heures et 39 heures des mois de février jusqu'à la date de prise d'effet de l'accord n'est pas due. (... )

l'article 2 du titre V de l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 3 août 1999, ensemble l'article 2 de l'accord collectif d'entreprise relatif au régime des bonifications

La société Diffusion 226 est liée depuis 2011 à la société Anciens établissements Bonifay (la société Bonifay) par un contrat de licence de la marque " Les petites bombes " (LPB) dont la société [A] Export

. ; "aux motifs que Me Boniface, avocat d'André X... a fait observer oralement que l'enquête était en cours depuis 1997 ; qu'il n'existait aucun trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

valoir, dans ses conclusions d'appel, que dans les entreprises de plus de 20 salariés, toute heure effectuée au-delà des 35 heures et jusqu'à la 39e heures incluse, donne lieu en l'an 2000 à une bonification

valoir, dans ses conclusions d'appel, que dans les entreprises de plus de 20 salariés, toute heure effectuée au-delà des 35 heures et jusqu'à la 39ème heure incluse, donne lieu en l'an 2000 à une bonification

conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat ..." ; qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 82-808 du 22 septembre 1982 : "L'écart maximum du taux des prêts et avances et du taux des prêts bonifiés

francs au titre du fonds permanent de participation, du remboursement de l'emprunt obligataire et de l'excédent de blocage ; qu'elle a cependant rejeté la demande de la société MBGR concernant les bonifications

et 25 novembre 2002, la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement d'une provision au titre des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure, majorées de la bonification

campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie ; que par décision du 30 juillet 2014, l'ENIM lui a notifié qu'il ne pouvait obtenir le bénéfice de cette bonification

étaient pourtant d'un montant très supérieur à une simple indemnité forfaitaire de trajet et se calculaient en fonction du nombre d'heures supplémentaires auquel était appliqué un coefficient de bonification

employé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société HRC Eliance autoroutes, qui exploite les restaurants Arche, a saisi le 15 mai 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de la bonification

n° 2 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps en vigueur au sein du Crédit lyonnais, l'épargne des jours de congés payés à prendre sur l'année N, des temps de repos RTT, des jours de bonification