C B, représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Saint-Jean-de-Braye

D A, représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Saint-Jean-de-Braye

1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE LA CONVENTION, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PH BONVILLAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bonvillain, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure prise par la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021, le 14 janvier 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bonvillain, demande au tribunal : 1°)

Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 09 Novembre 2018, RG 15/01378 Appelantes Mme [H] [AH] ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur [C] [AH], demeurant Chef Lieu - 73460 BONVILLARD

représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [P] [T] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Johanne BONVILLAIN

B..., représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) de retirer l’arrêté n° 2024-708 en date du 13 décembre 2024 portant

arrêté du 12 janvier 2021 le maire de la commune de Saint-François-Longchamp a interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur sur la route du lac du Loup à partir de la sortie du hameau de Bonvillard

C A, représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d'Orléans à lui verser la somme de 910,99 euros correspondant à la rémunération de 149,63

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE

D…, représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le ministre des armées lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée

B..., représenté par Me Johanne Bonvillain, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté de communes Pithiverais

A D, représentés par Me Bonvillain, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août 2021 et 14 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bonvillain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

public des motifs pour lesquels la deuxième possibilité avait été seule soumise à l'enquête publique ; qu'il ressort des pièces du dossier que si plusieurs autres tracés passant au sud des communes de Bonvillars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, Mme C B, représentée par Me Bonvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonvillain, représentant M

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2024 et des pièces enregistrées le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bonvillain

S'il fait valoir qu'il est titulaire d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Bonilait Proteines à compter du 10 janvier 2022 en tant que pilote d'installation, il n'est pas contesté qu'il