en France et à la société Compagnie algérienne des experts maritimes et industriels (société CAEMI) les opérations à effectuer en Algérie ; que trois autres entreprises, membres du GIE, (le groupe Bornhauser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, l'association Jeanne, représentée en dernier lieu par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

A B et C B, représentés par Me Bornhauser, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été

substitué par Me Hervé ISRAEL de la SELARL CABINET BORNHAUSER, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1522 - N° du dossier 170004 Madame [H], [N] [G] épouse [K] née le [Date

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 8 mars, 6 juillet et 12 octobre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Bornhauser, demande à la cour :

Par une requête, enregistrée sous le n° 2101366 le 19 avril 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2021, Mme E D, représentée par la SELARL Cabinet Bornhauser, avocats, demande au tribunal : 1°) de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME "MAISON CHALET IDEAL", à la ville d'Auxerre, aux établissements Bornhauser et compagnie et au ministre de l'équipement, du logement,

Y..., QUI AVAIT ETE MIS PAR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE BORNHAUSER-MOLINARI, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI A ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE AU TAUX

France et enfin à la société Bornhauser Molinari dans un poste à Orléans à partir du 1er juillet 1986, s'est vu proposer une mutation à Rueil Malmaison au sein d'une autre filiale du groupe X...

Donne acte à la SCI Camille du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Setreba Immobilier, gérant de la société civile immobilière Frédéric Mistral Lecourbe, de la société Bornhauser-Molinari

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01173 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BORNHAUSER

déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09085 APPELANT Monsieur [C] [N] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marc BORNHAUSER

et d'évaluer l'opportunité de le modifier et a rendu cette expertise commune aux entreprises cocontractantes du marché conclu pour la réalisation de ce lotissement, dont la société de canalisation Bornhauser-Molinari

1988), qu'après avoir sous-traité à la société Constructions Métalliques de Chevilly (société CMC) une partie des travaux que lui avait commandés la société CGMS (le maître de l'ouvrage), la société Bornhauser

déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/12473 APPELANT Monsieur [G] [J] Domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marc BORNHAUSER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 juin 2023, la société Jealma, représentée par Me Bornhauser, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ninon COUANET de la SCP CABINET BORNHAUSER

8 juillet 2021 et trois mémoires enregistrés les 17 février 2022, 13 juillet 2023 et 29 novembre 2023, la société GF Innovation Ltd., société de droit mauricien représentée par la SELARL Cabinet Bornhauser

à due concurrence, de renouveller son inscription, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident formé par la société Bornhauser

ARRET N° [Adresse 11] C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Mme [E] [F] - Me Marc BORNHAUSER - Me Maxime