Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008060504
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Bouazza X... ; M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e56
20 janvier 1977
20 janvier 1977
MOIS, SOIT PENDANT LA PERIODE DU 25 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 1973, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ESTIME QU'IL RESSORTAIT DE L'EXPERTISE TECHNIQUE ORDONNEE PAR LA CAISSE QUE L'ETAT DE SANTE DE BOUAOUA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212269_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 20 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Mariama A et Boubacar
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022677950
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Boudissa C et la A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme Ouarda B, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00543
27 mai 2014
27 mai 2014
Bouazza et Taïbi X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294490
10 avril 2013
10 avril 2013
du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Khassoum et Boubacar
Source officielleChambre 6/Section 4
661430383bbdffcd91717c16
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008118663
11 mars 2002
11 mars 2002
Bouazza X..., agissant au nom de son fils, M. Slimane X... demeurant tous deux Douar Aït Rahou Ouyahya Sebt Ait Rahou Caidat Moulay Y... à Khénifra (Maroc) ; M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd86
13 juin 2001
13 juin 2001
Boubacar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mlle Fatiha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100340
1 avril 2015
1 avril 2015
Boubacar Sidikh X... a assigné le ministère public pour voir dire qu'il est français par filiation paternelle, soutenant que son père, Mamadou Mohamed Y..., né le 10 juin 1914, dont il a suivi la condition
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503317_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouarfa de la somme de 1 200 euros demandée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb65
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/05325 rendue par le Président du TGI de Paris le 15 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [O] [C], représenté par Me Mohamed BOUACHA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01428
9 juillet 2014
9 juillet 2014
AUX MOTIFS QUE Sur la validité de la convention de rupture du contrat de travail ; que Monsieur Bouazza X...soutient que la rupture conventionnelle signée le 22 décembre 2009 est nulle dès lors qu'elle
Source officiellecr
61372699cd58014677426e56
25 mai 2005
25 mai 2005
cet instant, Me Dupond-Moretti, auquel s'est associé Me Delarue, dépose des conclusions sur le bureau du président concernant la communication des bulletins n 1 des casiers judiciaires des accusés Bouazza
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124423
21 février 2003
21 février 2003
Boubacar X... ; M.
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41fb0
16 juin 1976
16 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE MARSEILLE A PRONONCE, LE 28 JUIN 1972, LA RADIATION DE L'AVOCAT BOUKABZA POUR FAUTES DISCIPLINAIRES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5543f
22 mars 1973
22 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUSBIA, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 30 JUILLET 1970, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, A CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 15 NOVEMBRE 1970
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Boubacar X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant
Source officielleChambre JAF
686f4908b8daa57c7f541b70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Expéditions délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] Copies exécutoires délivrées le à Me BOUMBA, [C] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400722_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officiellePage 2 sur 47
bouabsa, ilyas, yahya
02/02/2026
Voir →
Bouabsa, Badis
22/04/2025
Voir →
BOUABSA, Marwane, Valentin, BOUABSA
24/12/2024
Voir →
BOUABSA, Housseyn
21/07/2024
Voir →
moïna Collection, BOUABSA, Léa
13/04/2023
Voir →