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4 650 résultats pour « Bouamana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90146

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[L] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636553

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506989_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bouamrane. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305751_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A se disant Abdessamed Boumazza.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [N] [J], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [D], ayant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026051039

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0229JUD000910680

Admin. suprême

29 février 1988

29 février 1988

Bouamar "persist[ed] in his delinquent behaviour".

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566373

Admin. suprême

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50681

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630814

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01187

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296366

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216286

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER

697c3755cdc6046d4732f86b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société BOUMANN IMMOBILIER n'a pas comparu.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91206

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme [G] veuve [B] et autres Requête n° : 517/22 Ordonnance n° : 91206 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90937

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Défendeur : la société Bruce et autres Requête n° : 587/24 Ordonnance n° : 90937 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruce, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064722

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90313

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société IR Consulting, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, la société Baticad

Source officielle

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