2018 par lequel le maire de la commune de Bouchain l'a placé en disponibilité d'office, à titre conservatoire, à compter du 20 septembre 2017 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bouchain de le placer

A dans la première instance et, d'autre part, annulé l'arrêté du 17 août 2021, enjoint à la commune de Bouchain de procéder au réexamen de la situation de M.

Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.

A la somme que la commune de Bouchain demande au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

B... une somme de 750 euros à verser à la commune de Bouchain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... une somme de 750 euros à verser à la commune de Bouchain en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bouchain a été saisie d'une déclaration d'accident de M.

C B, titulaire du grade d'animateur principal de 1ère classe, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Bouchain.

BOUCHAIB, demeurant Bab Debgagh Derb Sabattaurugal no 138 à Marrakech Maroc ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 juillet 1985 et tendant à l'annulation de

Bouchaib X, demeurant ... ; M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 41 Dossier no 13/ 40 Ordonnance du 22 octobre 2013 Monsieur Bouchaïb X...

Virginie, - C...Haim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre Bouchaïb D...des chefs

Bouchaïb X... , né le 03 août 1963 à Casablanca (Maroc).

annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République du Nord, annulé son élection en tant que maire de la commune de Bouchain

travail ; Attendu que selon le jugement attaqué, jusqu'en 1998, deux délégués syndicaux ont été désignés par le syndicat CGT au sein de la société Walon Nord Ouest, l'un pour l'établissement de Bouchain

jugement en date du 26 juin 1989 du tribunal administratif de Lille en tant que l'article 1er de ce jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Bouchain

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, par un courrier reçu le 7 décembre 2023 par le maire de Bouchain, M.

A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bouchain à sa demande de communication