Rôle n° 2026R469 * la société SELARL Docteur Rudy STAGNI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL Docteur Pierre Michaël BOUCHE

délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne DELANNOY

[...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

L'établissement public verse ainsi aux débats un rapport d'accident établi le 31 août 2020, soit près d'un an après l'accident, par le chef de la subdivision exploitation de l'unité des Boucles de Seine

A et la société Aquanef à la suite de plusieurs tests par mise en eau du caniveau, par insufflation d'azote hydrogénée depuis le sous-sol et par injection de colorant entre la bouche d'eau et l'asphalte

Mickaùl, - DELANNOY Edith Béatrice épouse K... et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Yann et Lo'c, - L... Catherine épouse M..., - DUMONT Paulette épouse N..., - H...

paritaire de BASTIA F 15/ 00014 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL AU BON PAIN D'ILE ROUSSE Place Delanay

cinquième lieu, en se bornant à déplorer, aux termes de l'arrêté attaqué, l'absence de programme local de l'habitat (PLH) sur le territoire intercommunal de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucle

Monsieur [Z] [YK], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me DELANNOY

handicap résultant de l'amputation de la jambe gauche, dont le Docteur Pierre X... est responsable, constitue, dès lors qu'il y a eu emménagement de la famille dans une nouvelle maison sise dans les Bouches

CLUB CHAMPS ELYSEES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentées par Me Virginie DELANNOY

C... gérant la Boucherie Arib Viande dont la requérante est associée majoritaire.

STOJANOV 1975   Ljubinka STOJANOVSKA 1950   Dobre STOJANOVSKI 1958   Drage STOJANOVSKI 1953   Stole STOJANOVSKI 1976   Kalina SUHAR 1951   Ljube TOSHEVSKI 1954   Borche

D'autre part, le sous-sol de la maison de Madame [F] a été inondé et cela résulte du fait non contesté que Monsieur [V] a bouché l'exutoire qui ressortait du front de taille du talus.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SASU FRIEDLAND demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Virginie DELANNOY

[E] [R], dûment mandatés Ayant pour avocat constitué Me Marc SÉNAC DE MONSEMBERNARD, de la SELAS KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 Assistée de Me Virginie DELANNOY, substituant Me

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de

date du 16 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00495 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 72530 YVRE L'EVEQUE non comparant-représenté par Maître Marie DELARCHE