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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre cab A
68ded4246af9fd1f8095d499
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anaïs BOUCHER DELANCHY le JUGEMENT : [V]
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82a7548223b2c7ac29a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de 2000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur [C] et Mme [U] aux dépens qui seront partagés par moitié entre eux ; Accorde à Me FITOUSSI et à Me BOUCHER
Source officiellesoc
613721dacd580146773f8239
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Ange X..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), ... de Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300172
8 février 2012
8 février 2012
une canalisation d'alimentation en eau de l'immeuble de Mme Y... et faisaient valoir que le tuyau s'est vraisemblablement démanché lors du mouvement de terrain résultant des travaux de la société Dione
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f63c9
23 janvier 1992
23 janvier 1992
(Bouches-du-Rhône) (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit des Assurances générales de France, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Pierre X... demande l'évocation sur la liquidation de ses préjudices, que la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône et M.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7b07
19 janvier 1993
19 janvier 1993
), 58) la banco Portugaise Do Atlantico, dont le siège est ... (9e), 68) la banque Demachy, dont le siège est ... (1er), 78) la société Barclays Bank, dont le siège est ... (2e), 88) la Caixa géral
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes, Graillot, Bonvalot, Bertheas, Salathe, Rouchosse, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche
Source officielle1ère chambre
DTA_2101642_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A l'occasion d'un contrôle de la boucherie Atelier de boucherie, exploitée par la SARL du même nom, opéré le 18 juin 2020 à Achères, les services de l'inspection de police ont constaté la présence, en
Source officielleChambre 4-8
64379d2e9477fe04f5cc6250
7 avril 2023
7 avril 2023
Rôle N° RG 21/14709 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHWE S.A.R.L. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cédric PUTANIER
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886614
30 mars 2011
30 mars 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886612
30 mars 2011
30 mars 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101767_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, représentant les requérants ; - les observations de Mme D, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a86
15 avril 2025
15 avril 2025
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Madame [Y] [F], en vertu d'un pouvoir général, MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622127
2 novembre 1987
2 novembre 1987
CHARGE DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a accordé à Mlle Antoinette Z... demeurant à Martigues, Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2303849_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'une de ces boucles, qui dessert la rue Jean Bart, la rue de Condé et la rue de Turenne, et se relie au premier niveau de branchement à l'extrémité Est de la rue de la Commanderie, est la canalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302254_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre 2018, il a fait l'objet d'un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41907
5 mars 1975
5 mars 1975
MARSEILLAISE, LAQUELLE A APPELE EN INTERVENTION FORCEE ET EN GARANTIE L'ENTREPRISE BRUNET ET SES PROPRES ASSUREURS LA CONFIANCE ET LE PATRIMOINE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielle1ère chambre
DTA_2303314_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
par délégation de service public du 17 janvier 2006, et, d'autre part, la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales ayant été transférée à la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles
Source officielle1ère chambre
DTA_2306002_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par la requête n°2309375, la SARL Atelier de boucherie demande également l’annulation de ces titres.
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