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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137269acd58014677426eb2
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101417_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleAvis
CADA:20203944
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f37
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X..., salariée de la société Sécuritas France, investie de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de primes de panier
Source officiellesoc
6137244bcd5801467741451e
5 janvier 2005
5 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (TI Paris 9e arrondissement
Source officielleciv1
6137231dcd5801467740599b
5 mai 1998
5 mai 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... and Partners, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecr
613725becd5801467742033b
22 septembre 1999
22 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a942
18 avril 2000
18 avril 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5b95
27 février 1992
27 février 1992
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Impressions Voraz, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f123
29 janvier 2002
29 janvier 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noralsy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
6137241acd5801467741247a
24 juin 2003
24 juin 2003
E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel George V, situé 31 avenue George V à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement
Source officiellecr
613725bacd58014677420159
26 octobre 1999
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officielle1ère chambre
DTA_2202239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d98b
20 juin 1994
20 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dc2b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
formé par la société ESTPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ZAC de la Plaine Haute, 91560 Crosne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200915
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aurait été terminée par une ordonnance de caducité, avant l'expiration du délai de déféré ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la requête en déféré formée, le 26 septembre 2022, sur support papier
Source officiellesoc
6137241acd5801467741247b
24 juin 2003
24 juin 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari
Source officiellecr
613725cecd58014677420a8b
5 mars 1998
5 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleAvis
CADA:20190501
27 juin 2019
27 juin 2019
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, au format papier
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